1. Objet

La présente politique a pour objet d’informer les personnes concernées sur la manière dont IT-DC Academy collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de formation et de ses échanges avec ses clients, stagiaires, prospects, intervenants et partenaires.

IT-DC Academy s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est IT-DC Academy, 4 Allée de la Ltt, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.

Point de contact pour les questions relatives aux données personnelles : contact@it-dcacademy.fr.

3. Données susceptibles d’être collectées

Selon la relation avec IT-DC Academy et les services utilisés, les données peuvent notamment comprendre :

• identité et coordonnées : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• informations relatives à l’entreprise ou à l’activité professionnelle ;
• informations nécessaires à l’inscription et au suivi des formations ;
• informations relatives à l’assiduité, aux évaluations, aux résultats et à la délivrance des documents de formation ;
• informations nécessaires à la facturation, au paiement et, le cas échéant, à la prise en charge de la formation ;
• informations communiquées lors d’une demande d’information, d’une réclamation ou d’une demande d’exercice de droits ;
• le cas échéant, les informations nécessaires à la mise en place d’aménagements liés à une situation de handicap, dans le strict respect des règles applicables aux données sensibles.

IT-DC Academy applique un principe de minimisation : seules les données pertinentes et nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées pour :

• gérer les inscriptions, conventions, contrats et dossiers de formation ;
• organiser et assurer le suivi pédagogique et administratif des formations ;
• gérer les présences, absences, évaluations et documents de fin de formation ;
• assurer la facturation, les paiements et les relations avec les financeurs ou organismes concernés ;
• répondre aux demandes d’information et aux réclamations ;
• assurer la sécurité, la prévention des fraudes et la défense des droits de l’organisme ;
• respecter les obligations légales, réglementaires, comptables et administratives applicables ;
• adresser, lorsque cela est autorisé et selon les choix de la personne, des informations ou communications commerciales.

5. Bases légales

Selon la finalité concernée, les traitements peuvent être fondés sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, le consentement de la personne concernée ou l’intérêt légitime d’IT-DC Academy.

Lorsque le consentement constitue la base légale du traitement, la personne peut le retirer à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.

6. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les données strictement nécessaires à l’inscription, à la contractualisation, au suivi et à la gestion de la formation peuvent être obligatoires. Leur absence peut empêcher IT-DC Academy d’assurer tout ou partie du service demandé.

Lorsqu’une donnée n’est pas nécessaire à l’exécution du contrat ou au respect d’une obligation légale, son caractère facultatif est indiqué au moment de sa collecte.

7. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Selon les besoins, elles peuvent être communiquées à des prestataires ou sous-traitants intervenant pour le compte d’IT-DC Academy, ainsi qu’aux organismes ou financeurs lorsque cette transmission est nécessaire à la gestion de la formation ou imposée par la réglementation.

IT-DC Academy veille à encadrer les interventions de ses sous-traitants conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

8. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation ou de la nécessité de conserver certains éléments pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Les durées précises dépendent de la catégorie de données et de la finalité concernée. IT-DC Academy applique ses obligations légales, comptables, contractuelles et administratives de conservation et procède à la suppression ou à l’archivage des données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

Avant publication définitive de cette politique, les durées internes de conservation propres à chaque catégorie de données doivent être vérifiées et, si nécessaire, précisées dans le registre des traitements d’IT-DC Academy.

9. Sécurité et confidentialité

IT-DC Academy met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, l’altération ou la divulgation illicite.

L’accès aux données est limité aux personnes habilitées et aux besoins strictement nécessaires à leurs missions.

10. Transferts hors de l’Union européenne

IT-DC Academy n’organise pas, sur la base des informations actuellement disponibles, de transfert de données personnelles hors de l’Union européenne. Si un tel transfert devait être mis en œuvre, il serait encadré conformément aux exigences du RGPD et les personnes concernées seraient informées lorsque la réglementation l’exige.

11. Cookies et technologies similaires

Lorsque le site internet ou les services en ligne d’IT-DC Academy utilisent des cookies ou technologies similaires, une information spécifique est fournie sur leur finalité, leur durée et les modalités permettant, lorsque cela est requis, de consentir ou de s’opposer à leur utilisation.

La présente politique doit être complétée par une politique cookies distincte si des cookies non strictement nécessaires sont utilisés sur le site.

12. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement. Selon la base légale et les circonstances, elle peut également exercer un droit d’opposition, un droit à la portabilité de ses données ou retirer son consentement.

Toute demande peut être adressée à contact@it-dcacademy.fr ou par courrier à IT-DC Academy, 4 Allée de la Ltt, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.

Pour des raisons de sécurité, IT-DC Academy peut demander des informations permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire et proportionné.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté IT-DC Academy, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité française de contrôle en matière de protection des données.

14. Données relatives aux personnes en situation de handicap

Lorsque cela est nécessaire à l’organisation d’un aménagement de formation, certaines informations peuvent être traitées afin d’identifier et de mettre en œuvre les adaptations appropriées. IT-DC Academy veille à limiter ces informations à ce qui est nécessaire et à leur appliquer les garanties prévues par la réglementation.

15. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution des traitements réalisés par IT-DC Academy, de ses services ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle mise à disposition des personnes concernées.

16. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection des données personnelles :

IT-DC Academy

4 Allée de la Ltt

78700 Conflans-Sainte-Honorine

E-mail : contact@it-dcacademy.fr

Tél. : 06 26 22 62 35

Référent : M. BACHIR-CHERIF Sofiane