Article 1 – Objet et champ d’application

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles applicables aux stagiaires et participants accueillis par IT-DC Academy dans le cadre de ses actions de formation, qu’elles soient réalisées dans ses locaux, dans des locaux mis à disposition par un tiers ou à distance. Il fixe les règles relatives à la discipline, à l’hygiène, à la sécurité, au bon fonctionnement des formations et au respect des personnes et des biens.

Il s’applique pendant toute la durée de l’action de formation. Chaque stagiaire s’engage à en prendre connaissance et à le respecter.

Article 2 – Accueil, horaires et assiduité

Les stagiaires doivent respecter les dates, horaires, lieux et modalités de formation communiqués par IT-DC Academy.

• Être présent et ponctuel à chaque séance ;
• Prévenir dans les meilleurs délais IT-DC Academy en cas d’absence ou de retard et, lorsque cela est demandé, fournir un justificatif ;
• Participer activement aux activités pédagogiques et respecter les temps de pause ;
• Ne pas quitter une session avant son terme sans en informer le formateur ou le responsable de la formation.

Les absences et retards peuvent être signalés au financeur ou à l’employeur lorsque la formation est prise en charge par un tiers, conformément aux règles applicables à l’action concernée.

Article 3 – Règles de comportement

Chaque stagiaire doit adopter un comportement respectueux, courtois et professionnel envers les autres stagiaires, les formateurs, les salariés, intervenants et visiteurs.

• Sont interdits les comportements agressifs, menaçants, injurieux ou portant atteinte à la dignité d’une personne ;
• Tout acte de violence physique ou verbale est interdit ;
• Tout comportement discriminatoire ou constitutif de harcèlement est interdit ;
• Les échanges doivent rester compatibles avec le bon déroulement de la formation.

Article 4 – Hygiène et sécurité

Les stagiaires doivent respecter les consignes de sécurité, d’évacuation, d’hygiène et de prévention communiquées par IT-DC Academy ou par le responsable des locaux d’accueil.

• Respecter les accès, issues de secours, équipements et consignes affichées ;
• Signaler immédiatement toute situation présentant un risque pour la sécurité ;
• Maintenir les espaces de formation propres et en bon état ;
• Ne pas utiliser un équipement de manière contraire à sa destination ou aux consignes données.

Il est interdit d’introduire ou de consommer dans les locaux des produits ou objets dont la détention ou l’usage est interdit par la loi ou par les règles du site d’accueil.

Article 5 – Utilisation du matériel et des locaux

Le matériel pédagogique, informatique et les locaux mis à disposition doivent être utilisés avec soin et exclusivement dans le cadre de la formation, sauf autorisation contraire.

Toute dégradation volontaire ou résultant d’un usage manifestement inapproprié peut engager la responsabilité de son auteur selon les règles légales applicables.

Article 6 – Enregistrements, photographies et utilisation des supports

Conformément aux conditions applicables aux formations d’IT-DC Academy, aucun enregistrement audio ou vidéo de la formation ne peut être réalisé sans l’accord écrit et préalable de l’organisme.

Les supports papier ou numériques remis ou accessibles dans le cadre de la formation sont destinés à l’usage personnel du stagiaire dans le cadre de sa formation. Ils ne peuvent être reproduits ou diffusés, totalement ou partiellement, sans l’autorisation de l’organisme, sous réserve des droits des tiers.

Article 7 – Confidentialité

Les informations communiquées dans le cadre des formations et présentant un caractère confidentiel doivent rester confidentielles. Les stagiaires s’interdisent de les communiquer à des tiers ou de les utiliser à une autre fin que celle de la formation, lorsque cette confidentialité est applicable.

Article 8 – Formation à distance

Lorsque la formation est réalisée à distance, les mêmes obligations de respect, d’assiduité, de confidentialité et de comportement s’appliquent. Le stagiaire doit disposer d’un environnement permettant de suivre la formation dans des conditions compatibles avec son bon déroulement.

Il est notamment interdit de perturber volontairement une classe virtuelle, de diffuser des contenus inappropriés ou d’utiliser les outils de connexion à des fins étrangères à la formation.

Article 9 – Handicap et accessibilité

IT-DC Academy prend en compte les besoins des personnes en situation de handicap dans la mesure des possibilités d’aménagement de la formation et des locaux. Le référent handicap, M. BACHIR-CHERIF Sofiane, peut être contacté afin d’étudier les besoins d’adaptation et, lorsque nécessaire, les possibilités d’orientation vers des partenaires ou dispositifs appropriés.

Article 10 – Discipline et sanctions

Tout manquement au présent règlement peut donner lieu à une mesure disciplinaire, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

Selon la nature et la gravité des faits, les mesures peuvent notamment comprendre un rappel à l’ordre, un avertissement écrit, une mesure d’exclusion temporaire ou une exclusion définitive de la formation lorsque les conditions légales le permettent.

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que la personne concernée ait été informée des faits qui lui sont reprochés et ait pu, lorsque la procédure applicable l’exige, présenter ses observations.

Article 11 – Interdictions particulières

• Perturber volontairement le déroulement d’une formation ;
• Dégrader les locaux ou le matériel ;
• Usurper l’identité d’un autre participant ou utiliser frauduleusement ses accès ;
• Enregistrer ou diffuser une formation sans autorisation ;
• Diffuser des propos, images ou contenus portant atteinte à la dignité d’autrui ou au bon fonctionnement de la formation.

Article 12 – Réclamations et signalements

Toute difficulté, réclamation ou signalement peut être adressé à IT-DC Academy par courrier à l’adresse 4 Allée de la Ltt, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, ou par e-mail à sbf78700@gmail.com en précisant, pour une réclamation, le terme « Réclamation » dans l’objet.

Le responsable désigné pour les réclamations est M. BACHIR-CHERIF Sofiane.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées dans le cadre de la gestion des formations et des obligations de l’organisme. Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits concernant leurs données personnelles. Les demandes peuvent être adressées à sbf78700@gmail.com ou par courrier à l’adresse de l’organisme.

Article 14 – Affichage, communication et entrée en vigueur

Le présent règlement est porté à la connaissance des stagiaires avant ou au début de la formation et peut être affiché ou mis à disposition sur les supports appropriés de l’organisme.

Il entre en vigueur à compter du 3 septembre 2026. Il peut être modifié afin de tenir compte de l’évolution de l’organisation de l’organisme et des dispositions légales et réglementaires applicables. La version en vigueur est celle communiquée aux stagiaires ou mise à leur disposition par IT-DC Academy.

Article 15 – Signature et engagement du stagiaire

Le stagiaire reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et s’engage à en respecter les dispositions pendant toute la durée de sa formation.

Fait à Conflans-Sainte-Honorine, le 5 MAI 2026

Pour IT-DC Academy

M. BACHIR-CHERIF Sofiane

Le stagiaire

Nom et prénom : __________________

Signature précédée de la mention « Lu et approuvé » :

Date : __________________